Les honoraires

L’honoraire de l’avocat est la légitime rémunération du travail fourni et du service rendu.

Nos honoraires sont établis de manière transparente et souple afin que soit rémunérés aussi bien le travail fourni que le résultat obtenu.

Les honoraires sont fixés dans le respect des principes essentiels de la profession d’avocat, et notamment ceux de délicatesse, de dignité, et de modération.

En effet, les honoraires de l’avocat sont librement convenus entre l’avocat et son client et font l’objet d’une information claire, compréhensible et loyale, et ceci dès le premier rendez-vous.

Cette information est retranscrite au travers d’une convention d’honoraires écrite, laquelle précise l’accord sur les modalités de facturation et l’éventuel honoraire de résultats.

L’honoraire de l’avocat tient compte de la difficulté de l’affaire et de sa durée, des frais qu’il devra lui-même exposer et de la compétence particulière que l’avocat a acquis dans un domaine du droit.

En accord avec le client, et selon le type de dossier confié, l’honoraire pourra être facturé soit au temps passé, soit de manière forfaitaire. Ce choix sera fonction de l’importance et de la complexité de l’affaire, de l’intérêt en jeu, de l’urgence ou de la spécificité du litige.

Les frais et honoraires de l’avocat peuvent faire l’objet de demandes de provision, qui sont adressées par l’avocat au client au fur et à mesure de l’avancement du dossier.

Les frais et honoraires sont soumis à TVA sauf disposition contraire du Code général des Impôts ou à l’égard des clients étrangers eux-mêmes assujettis dans leur pays.