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Maître Rayan ZAIEN AVOCAT
57, rue Victor Schoelcher 68200 Mulhouse
Forme juridique : Entrepreneur individuel
N° de SIRET : 834751604 00010
Directeur de la publication : Rayan ZAIEN

Hébergement

OVH

SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

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Traitement: toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structure, la conservation, l’adaptation, ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Responsable du traitement: la personne physique ou morale qui, seul ou conjointement avec d’autres , détermine les finalités et le moyens du traitement.

Protection des données à caractère personnel

Protéger les données à caractère personnel de nos clients est essentiel pour garantir le secret professionnel.

Aussi, toutes les opérations sur vos données personnelles réalisées par Rayan ZAIEN AVOCAT respectent les principes du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD).

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En cas de litige, l’utilisateur, s’il le souhaite peut saisir le médiateur de la consommation de la profession d’avocat:

Médiateur de la consommation de la profession d’avocat

Mme Carole Pascarel

Adresse : 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris

Adresse électronique : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr

Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr

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